Dernière mise à jour : 1 août 2017

Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation (l'« Accord »). En utilisant les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez cet Accord. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de cet Accord pour référence ultérieure. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications comme cela est indiqué ci-dessous.

Cet Accord est conclu entre vous et Vogue International LLC (« Société » ou « nous » ou « nos » ou « notre ») relativement à votre utilisation du site Maui Moisture situé à l'adresse https://fr-ca.mauimoisture.com/ (le « Site ») ou l'application mobile par le biais de laquelle vous accédez au présent Accord (l'« App » ou « application ») (collectivement, les « Services »).

CE SITE WEB OU CETTE APPLICATION N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ PAR DES PERSONNES DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB OU CETTE APPLICATION OU FOURNIR À LA SOCIÉTÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES. SI VOUS AVEZ 13 ANS OU PLUS, MAIS QUE VOUS N'AVEZ PAS L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT, VOUS DEVEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC VOTRE PARENT OU VOTRE TUTEUR POUR VOUS ASSURER QUE VOUS ET VOTRE PARENT OU TUTEUR COMPRENEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Si vous utilisez les Services au nom de, ou au bénéfice de, toute organisation avec laquelle vous êtes associé, vous acceptez le présent Accord en votre nom et au nom de cette organisation, et vous confirmez que vous avez l'autorité légale pour lier l'organisation au présent Accord.

Les références à « vous » et « votre » dans cet Accord se référeront à vous et à ladite organisation.

1.  Notre droit d'apporter des modifications. Nous pouvons modifier le présent Accord de temps en temps pour des raisons valables (par exemple pour refléter une modification de la loi) en vous notifiant de tels changements par tout moyen raisonnable et en mettant à disposition un Accord révisé via les Services. Ces changements ne s'appliqueront pas à tout différend entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié l'Accord révisé incorporant de tels changements ou à laquelle nous vous avons autrement informé de ces changements. Votre utilisation des Services constituera votre acceptation de ces changements. La légende « Dernière mise à jour » au-dessus indique la date à laquelle cet Accord a été modifié pour la dernière fois.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout Service, ou une partie des Services, pour des raisons valables (par exemple, pour refléter les changements dans les lois pertinentes, pour protéger la sécurité du site ou de l'application mobile, ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques et des améliorations raisonnables); facturer, modifier ou renoncer aux frais requis pour utiliser les Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs, à notre seule discrétion. Nous chercherons à vous informer par des moyens raisonnables de (i) toute modification qui aura un effet défavorable important sur l'utilisation des Services, pris dans son ensemble; et (ii) toute augmentation importante des frais facturés par nous pour utiliser les Services.

2.  Informations soumises par le biais des Services. Votre soumission d'informations via les Services est régie par notre Politique de confidentialité, y compris notre Politique relative aux témoins, située au https://fr-ca.mauimoisture.com/.  Vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes, et que vous les mettrez à jour en cas de besoin en contactant . Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre incapacité à fournir des informations précises.

3.  Questions de compétence. Les Services peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans certaines juridictions. Toute utilisation des Services est à vos risques et périls, et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité des Services à tout moment, en totalité ou en partie, à toute personne ou zone géographique que nous choisissons, à notre seule discrétion, pour des raisons valables (par exemple, pour se conformer aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes, pour protéger la sécurité du site ou de l'application mobile ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques raisonnables).

4.  Utilisation acceptable et règles de conduite. Vous ne devez pas :

  • Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition via ou en relation avec les Services tout document qui est ou peut être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, incitant à la haine, intimidant, ou qui peut de toute autre manière ne pas respecter les droits et la dignité d'autrui; (b) injurieux, diffamatoire ou frauduleux; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible; ou (d) protégé par droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial, droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable et exprès du propriétaire concerné.
  • Publier, transmettre ou mettre à disposition via ou en relation avec les Services tout virus, ver, cheval de Troie, Easter Egg, bombe à retardement, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui est nuisible ou potentiellement nuisible, ou envahissant ou destiné à endommager ou détourner l'exploitation ou le contrôle de l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun étant, un « Virus »).
  • Utiliser les Services à des fins commerciales, y compris à vos propres fins commerciales ou à des fins commerciales qui vous profiteront de quelque manière que ce soit.
  • Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales.
  • Recueillir des informations sur les utilisateurs des Services de quelque manière que ce soit, y compris par l'ingénierie inverse.
  • Interférer avec le fonctionnement des Services ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre les Services disponibles, y compris en piratant ou en altérant toute partie des Services, ou enfreindre toute exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.
  • Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser les Services.
  • Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, partager à temps partiel, distribuer ou exploiter toute partie (ou toute utilisation) des Services, sauf autorisation expresse en vertu du présent Accord, sans notre consentement écrit préalable.
  • Faire usage de rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler toute partie des Services, sauf si cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.
  • Supprimer tout avis de droit d'auteur, marque déposée ou autre droit de propriété des Services.
  • Incorporer toute partie des Services dans tout produit ou service, sans notre consentement écrit préalable.
  • Télécharger et stocker systématiquement le contenu des Services.
  • Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche ou de récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, extraire des données, ou autrement prendre du contenu des Services, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services sans notre consentement écrit préalable. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect des instructions affichées dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine des Services, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des araignées pour copier des éléments des Services dans le seul but de (et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour) créer des index consultables publiquement disponibles de ces éléments, mais non des caches ou des archives de ces éléments. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation soit en général ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de l'obtention, du maintien et du paiement de tout le matériel, des télécommunications et des autres services nécessaires à l'utilisation des Services.

5.  Produits. Les Services peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou de services ou des coupons ou des rabais associés (collectivement, des « Produits »), ainsi que des références et des liens vers les Produits. Nous essayons de décrire avec autant de précision que possible les articles disponibles sur le site Web ou l'application, et nous présentons les emballages de produits les plus à jour disponibles. Nous n'offrons aucune garantie ou représentation quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité de ces annonces, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, les spécifications et les prix) ou si l'emballage du produit correspond au Produit que vous recevez. Ces informations et la disponibilité de tout Produit sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Si un Produit n'est pas tel que décrit lorsque vous le recevez, ou si l'emballage sur le site ne correspond pas au Produit que vous recevez, votre seul recours est de nous retourner le Produit inutilisé et non endommagé conformément à notre Politique de retour, qui figure sur le site Web sous l'onglet Service à la clientèle.

6.  Inscription. Vous pouvez avoir à vous inscrire pour utiliser les Services. Nous pouvons refuser, ou exiger que vous changiez, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous fournissez. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel uniquement. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d'identification et de la restriction de l'accès à votre appareil mobile, à votre ordinateur, ou à d'autres moyens d'accéder à ce site Web ou à cette application. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos informations d'identification causée par votre incapacité à les garder confidentielles. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte, avec ou sans votre connaissance. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos informations d'identification ou de votre compte dont vous avez connaissance. Nous vous recommandons, dans la mesure où vous accédez à ce site ou à cette application via un appareil mobile, de protéger ce dernier par mot de passe.

7.  Profils et Forums. Vous pouvez être autorisé à mettre à disposition certaines informations ou certains éléments (chacun, une « Soumission ») en relation avec les Services, y compris sur des pages de profil ou des fonctionnalités interactives. Nous n'avons aucun contrôle sur et ne sommes pas responsables de toute utilisation ou mauvaise utilisation par un tiers des Soumissions ou de vos interactions avec d'autres utilisateurs. Si vous choisissez de mettre vos informations personnelles ou autres à la disposition du public via les Services, vous le faites à vos risques et périls.

8.  Notre droit à utiliser les Soumissions. Vous êtes propriétaire de vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevance, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement non susceptible de sous-licence (à travers plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour : reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier, stocker et autrement utiliser, analyser et exploiter cette Soumission, dans tout format ou support maintenant connu ou développé ci-après, et à toute fin (y compris fins promotionnelles, telles que des témoignages).

De plus, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (« Commentaires »), nous considérerons une telle soumission comme un Commentaire. Vous acceptez que tout Commentaire ne soit pas confidentiel et que votre offre d'un Commentaire soit gratuite, non sollicitée et sans aucune restriction et ne nous oblige à aucune obligation en ce qui concerne ce Commentaire.

Vous confirmez que (a) vous avez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et votre fourniture de celles-ci ne sont pas frauduleuses ou en violation de toute loi applicable ou de tout droit d'un tiers. Vous renoncez irrévocablement (et consentez à ce que nous accomplissions des actes ou des omissions concernant vos Soumissions et les documents associés qui pourraient être incompatibles avec ceux-ci) aux « droits moraux » ou autres droits concernant l'attribution de la paternité ou l'intégrité des documents concernant votre Soumission que vous pouvez avoir en vertu de toute loi applicable. 

9.  Surveillance de l'utilisation du Service. Nous pouvons (sans y être obligés) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des Soumissions avant ou après leur apparition sur les Services ou analyser votre accès ou votre utilisation des Services, y compris les analyses collectées à partir des données que vous soumettez via le site Web ou l'application. Nous conservons le droit d'utiliser les analyses recueillies à partir des données soumises dans le cadre de l'analyse analytique globale. Nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès et votre utilisation des Services, les circonstances entourant la transmission des Soumissions et les informations personnelles concernant les utilisateurs qui soumettent des Soumissions, dans chaque cas conformément à la loi applicable ou à la demande d'un tribunal ou autre autorité gouvernementale, ou autrement conformément à notre Politique de confidentialité.

10.  Votre droit d'utiliser les Services. Sous réserve de votre respect, et uniquement pendant la durée, de cet Accord : (a) vous pouvez visualiser une copie du site Web sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial; (b) nous vous permettons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable, non susceptible de sous-licence, d'installer et d'utiliser le site Web ou l'application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre compte personnel et non commercial. Cette application vous est concédée en licence (non vendue). Si vous ne vous conformez pas à cet Accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'application et la supprimer de votre appareil. En outre, vous êtes responsable de garder votre appareil sécurisé et de le protéger de manière appropriée.

11.  Droits de propriété de la société. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des Services, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois, y compris toutes nos marques, marques déposées et marques de service, et tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, « Marques ») sur les Services qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas ou d'une manière susceptible de provoquer une confusion. Aucun élément contenu dans les Services ne doit être interprété comme accordant le droit d'utiliser des Marques sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

12.   Éléments appartenant à des tiers, liens. Les Services peuvent permettre l'accès à des informations, produits, services et autres matériels de tiers, y compris des Soumissions (collectivement, des « Éléments tiers »), y compris via des liens. Nous ne contrôlons pas et n'endossons pas, et ne sommes pas responsables de, tout Élément tiers. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Éléments tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l'accès à tout Élément tiers à tout moment. Votre accès ou utilisation des Éléments tiers est à vos risques et périls et est soumis(e) aux termes, aux conditions et aux politiques supplémentaires applicables à ces éléments.

13.  Limitation de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services sont mis à votre disposition « telle quelle », « où ils se trouvent » et « où ils sont disponibles », sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale.

Nous déclinons toute garantie à l'égard des Services dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et de titre.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des conditions générales applicables ou des politiques applicables à l'utilisation des éléments tiers comme indiqué dans la section 13, les éléments tiers sont mis à votre disposition « telle quelle », « où ils se trouvent » et « où ils sont disponibles », sans aucune garantie ou condition d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Nous déclinons toute garantie concernant les éléments tiers.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie que les Services seront sécurisés, que tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre mesure de sécurité que vous pouvez utiliser ou autoriser d'autres personnes à utiliser en lien avec les Services empêchera tout accès non autorisé à votre compte de Services ou à des informations connexes, ou que votre compte de Services ou des informations connexes ne seront pas utilisés ou utilisés abusivement par un tiers.

Toutes les clauses de non-responsabilité dans cet accord (y compris dans cette section et ailleurs dans le présent Accord) sont faites au bénéfice de la Société, de ses sociétés affiliées et de leurs actionnaires respectifs, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, représentants, concédants, fournisseurs et fournisseurs de services, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties de la Société »).

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour essayer de maintenir l'actualité, l'intégrité et la sécurité des Services, nous ne pouvons pas garantir qu'ils sont ou resteront à jour, complets, corrects ou sécurisés, ou que leur accès sera ininterrompu. Les Services peuvent inclure des inexactitudes, des erreurs et des éléments qui entrent en conflit avec le présent Accord. De plus, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux Services. If you become aware of any such alteration, contact us at [email protected] with a description of such alteration and its location on the Services.

14.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Rien dans le présent Accord ne limite, n'exclut ou ne modifie ou prétend limiter, exclure ou modifier les droits légaux obligatoires du consommateur en vertu de la loi applicable

En ce qui concerne les conditions, les garanties ou les déclarations qui ne peuvent être exclues en vertu des lois applicables, dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée (à notre choix) au réapprovisionnement ou au remboursement du coût de la partie pertinente des Services.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable : (a) nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs de toute nature, ou des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles pour vous ou nous au moment où vous avez accepté le présent Accord, dans chaque cas hors ou en lien avec les Services ou le présent Accord, et en vertu de toute responsabilité contractuelle, pénale (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre théorie (collectivement, « Pertes indirectes »). Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'elle/il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions que cela pourrait se produire.

Sans limiter ce qui précède, nous ne serons pas responsables des Pertes indirectes de toute nature résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Services ou tout Produit ou Élément tiers, y compris de tout Virus qui pourrait être transmis en relation avec ces Services.

Les Parties de la Société n'excluent ni ne limitent de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous là où il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, pour négligence grave ou comportement délibéré, ou pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

Notre responsabilité globale maximale pour tous dommages, pertes et causes d'action découlant de ou en lien avec les Services ou le présent Accord, que ce soit contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre, n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant total, le cas échéant, que vous nous avez payé pour utiliser les services; et (b) dix dollars américains (10 $ US).

Toutes les limitations de responsabilité de quelque nature que ce soit dans le présent Accord (y compris dans cette section et ailleurs dans le présent Accord) sont faites au bénéfice de la Société et des Parties de la Société.

En ce qui concerne les conditions, les garanties ou les déclarations qui ne peuvent être exclues en vertu des statuts, dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée (à notre choix) au réapprovisionnement ou au remboursement du coût des Services pertinents.

15.  Réclamations de tiers. Si nous sommes poursuivis par un tiers à la suite de votre violation de cet Accord ou de votre violation d'un droit de tiers, alors, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous serez responsable de tous les dommages, jugements, attributions, pertes, coûts, frais et honoraires (y compris les honoraires d'avocats) encourus par les Parties de la Société.  

16.  Résiliation. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et mettre ainsi fin à cet Accord à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre utilisation des Services si vous ne vous conformez pas à cet Accord, si vous commettez une fraude ou un abus, ou si vous ou quelqu'un utilisant votre compte nous fait une fausse déclaration. Si cela est raisonnable au vu des circonstances, nous vous donnerons un préavis de résiliation ou de suspension d'au moins vingt-quatre (24) heures, toutefois, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé le présent Accord, nous pouvons immédiatement vous résilier ou vous suspendre. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement et nous pourrons, sans engager votre responsabilité ou celle de tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d'utilisateur, mot de passe et compte, ainsi que tous les éléments associés, sans obligation de fournir un accès ultérieur à ces éléments. Le préambule ainsi que les Sections 2 à 10, 12 à 17, et 20 à {ut6wgf } survivront à toute échéance ou résiliation du présent Accord.

17.  Droit applicable, juridiction. Cet Accord est régi par, et doit être interprété conformément, aux lois du New Jersey aux États-Unis, sans égard à ses principes de conflits de loi, et indépendamment de votre emplacement. Tous les litiges entre vous et nous découlant de ou liés aux Services ou au présent Accord, qu'ils soient contractuels, délictuels, juridiques, frauduleux, fondés sur de fausses déclarations ou toute autre théorie juridique, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, seront soumis à l'exclusivité de la compétence des tribunaux d'État situés dans le New Jersey aux États-Unis, et vous renoncez à toute objection relative à la juridiction, au lieu ou forum inapproprié de ces tribunaux.

18.  Filtrage. Les protections du contrôle parental (telles que le matériel informatique, les logiciels ou les services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès à des éléments pouvant être dangereux ou inappropriés pour les mineurs. Les informations identifiant les fournisseurs actuels de ces protections (dont nous n'endossons pas la responsabilité) sont disponibles auprès de https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. ]

19.  Informations ou réclamations. If you have a question or complaint regarding the Services, please send an e-mail to [email protected] You may also contact us by using the “Contact Us” link provided on the site. Les résidents de la Californie peuvent contacter l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de la Californie par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA, 95834 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.

20.  Réclamations pour violation du droit d'auteur. Si vous croyez de bonne foi que les éléments disponibles sur les Services portent atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous écrire par courrier, par courriel ou par fax, et demander que nous supprimions ces éléments ou en bloquions l'accès. Veuillez être précis sur l'identité et l'emplacement des éléments prétendument contrefaits. Si vous croyez de bonne foi que quelqu'un a déposé à tort un avis de violation du droit d'auteur contre vous, vous pouvez nous envoyer un contre-avis écrit. Les avis et contre-avis doivent être envoyés comme suit : by e-mail to [email protected]; or by fax to 732-524-6341. L'agent de la société responsable des plaintes liées à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est :

Trademark Law Department
Johnson & Johnson
One Johnson & Johnson Plaza
New Brunswick, NJ 08933

Courriel : [email protected]

Téléphone : 732 524-3245

21.  Contrôle des exportations. Les Services sont soumis à des restrictions sur les contrôles à l'exportation aux États-Unis. Nous ne mettrons pas sciemment les Services à votre disposition si vous êtes, et si vous confirmez que vous n'êtes pas, (a) situé dans, ou résident ou ressortissant d'un pays soumis à un embargo ou à une sanction commerciale du gouvernement américain (actuellement Cuba, Iran, Soudan, Syrie et dans la région de Crimée en Ukraine) (voir http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx pour plus d'informations sur les sanctions américaines); ou (b) sur une quelconque liste du gouvernement américain des utilisateurs finaux restreints (par exemple, notamment la liste des « ressortissants spécialement désignés » disponible à l'adresse http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx).

22.  Énoncés prospectifs. Les énoncés figurant sur les Services qui nous concernent, nos sociétés affiliées ou notre direction et la leur, qui ne sont pas des faits historiques, sont des « Énoncés prospectifs ». Les Énoncés prospectifs ne sont que des prévisions et les événements futurs réels peuvent différer sensiblement de ceux décrits dans les Énoncés prospectifs. Divers facteurs et risques externes affectent nos opérations, nos marchés, nos produits, nos services et nos prix. Ces facteurs et risques sont décrits dans notre rapport annuel actuel déposé auprès de la SEC et dans d'autres documents déposés auprès de la SEC. Vous pouvez accéder à nos fichiers SEC les plus récents via le système SEC EDGAR situé au www.sec.gov, ou vous pouvez obtenir ces documents directement auprès de nous sans frais. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité de mettre à jour, de réviser ou de compléter tout Énoncé prospectif ou toute autre déclaration figurant sur les Services.

23.  Autres conditions importantes. Cet Accord ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant, une relation de partenariat, de coentreprise, d'employeur-employé, d'agence ou de franchiseur et franchisé entre vous et nous. Cet Accord est conclu entre vous et nous. Sauf tel que stipulé dans les sections 14, 15 et 24, personne d'autre ne doit avoir le droit de faire respecter l'une des conditions du présent Accord. Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible du présent Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute disposition restante. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou octroyer une sous-licence de tous vos droits ou obligations, ou d'une partie de ceux-ci, en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. Nous ne pouvons pas céder, transférer ou octroyer une sous-licence de tous nos droits ou obligations, ou d'une partie de ceux-ci, en vertu du présent Accord sans restriction. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à un manquement aux termes du présent Accord ne sera réputée constituer une renonciation à toute violation ou à tout manquement précédent ou subséquent. Tout titre, légende ou titre de section contenu dans le présent document est uniquement à des fins de commodité, et ne définit en aucun cas ni n'explique aucune section ou disposition. Tous les termes définis au singulier ont les mêmes significations lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent Accord doit être interprétée comme si elle était suivie de l'expression «  ans s’y limiter ». Cet Accord, y compris les conditions incorporées aux présentes, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet du présent Accord et, en l'absence de fraude, remplace tout accord écrit ou oral, ou contrat antérieur ou contemporain entre vous et nous concernant un tel sujet. Les avis vous concernant (y compris les avis de modification du présent Accord) peuvent être faits par voie de publication dans les Services ou par courrier électronique (y compris dans chaque cas via des liens), ou par courrier postal. Sans restriction, une version imprimée du présent Accord et de tout avis donné sous forme électronique sera recevable dans des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives au présent Accord dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement générés et maintenus sous forme imprimée. Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement à une obligation en raison d'une cause indépendante de sa volonté.

24.  Conditions requises par Apple. Outre votre accord avec les conditions ci-dessus, et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s'appliquent en ce qui concerne votre utilisation de toute version de l'application compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas une partie à cet Accord et ne possède pas et n'est pas responsable de l'application. Apple ne fournit aucune garantie pour l'application, sauf, le cas échéant, de rembourser son prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services de support pour l'application et ne sera pas responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés à l'application, y compris les réclamations de responsabilité tierces, les réclamations affirmant que l'application ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables, les réclamations découlant de la loi sur la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et les réclamations concernant la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou plainte relative à l'utilisation de l'application, y compris celles en lien aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à la Société conformément à la section « Informations ou plaintes » ci-dessus. La licence qui vous a été concédée est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application sur un produit de marque Apple qui utilise le système d'exploitation iOS d'Apple et qui est détenu ou contrôlé par vous, ou tel que permis par les règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation d'Apple Store. En outre, vous devez vous conformer aux conditions de tout accord de tiers qui vous est applicable lors de l'utilisation de l'application, tel que votre contrat de service de données sans fil. Apple et les filiales d'Apple sont les bénéficiaires tiers du présent Accord et, dès que vous acceptez les conditions du présent Accord, vous avez le droit (et serez réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent Accord contre vous en tant que tierce partie bénéficiaire de celui-ci; nonobstant ce qui précède, le droit de la Société de conclure, d'annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou tout règlement en vertu du présent Accord n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

 

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